Conditions générales de ventes

L’Orée des Jours – Wedding Planner – Micro-entreprise
Bléré (37150), Région Centre – Indre-et-Loire

1. Présentation de l’entreprise

L’Orée des Jours
Statut : Micro-entreprise
Siège : Bléré (37150) – Région Centre, Indre-et-Loire
Représentée par : Aurélie MERABTI, fondatrice et Wedding planner
SIRET : 98219416900024

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre des prestations proposées par L’Orée des Jours dans le domaine de l’organisation et de la coordination de mariages intimistes.

2. Objet

Les CGV détaillent les droits et obligations entre L’Orée des Jours et ses clients dans le cadre de toutes prestations de wedding planning : organisation complète, coordination du jour J, accompagnement partiel, conseils personnalisés et stylisme (si inclus au devis).

Toute demande de prestation implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

3. Devis, réservation et contrat

Toute intervention de L’Orée des Jours nécessite :

  1. La signature du devis et/ou du contrat,

  2. Le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

La réservation de la date n’est définitive qu’après réception de ces deux éléments.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI, micro-entreprise).

Paiements :

  • 30 % à la signature,

  • 40 % au milieu de la période d’organisation,

  • 30 % au plus tard 1 mois avant le mariage.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément au Code du Commerce.

5. Annulation par le client

Toute annulation doit être formulée par écrit.

En cas d’annulation :

  • L’acompte de 30 % reste acquis à L’Orée des Jours.

  • Si l’annulation intervient moins de 3 mois avant le mariage : 70 % du montant total reste dû.

  • Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le mariage : la totalité de la prestation reste due.

Les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables.

6. Annulation par L’Orée des Jours

En cas de force majeure ou d’impossibilité absolue (maladie grave, accident…), L’Orée des Jours pourra annuler la prestation.
Les sommes versées seront alors intégralement remboursées, sans autre indemnité.

7. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (grèves, crises sanitaires, intempéries extrêmes, accidents, etc.).
Les obligations des parties sont suspendues pendant cette période.

8. Obligations de L’Orée des Jours

L’Orée des Jours s’engage à :

  • Conseiller, accompagner et organiser avec sérieux et professionnalisme,

  • Sélectionner et recommander des prestataires qualifiés,

  • Coordonner les prestataires et le déroulement du jour J (si prévu),

  • Respecter la confidentialité des échanges et des informations personnelles.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et dans les délais,

  • Respecter le calendrier de validation,

  • Régler les prestations aux échéances convenues,

  • Régler directement les prestataires externes (photographe, traiteur, lieu…).

L’Orée des Jours ne peut être tenue responsable des manquements ou litiges concernant les prestataires choisis par le client.

10. Responsabilité

L’Orée des Jours intervient en tant que coordonnatrice et intermédiaire.
Elle ne peut être tenue responsable :

  • Des retards, annulations ou défauts d’exécution des prestataires externes,

  • Des dommages causés par des invités ou tiers,

  • De tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Les idées, documents, supports créatifs, propositions scénographiques et contenus fournis par L’Orée des Jours restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans accord écrit.

12. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, L’Orée des Jours peut utiliser des photos du mariage (avec accord du photographe) pour sa communication : site internet, réseaux sociaux, portfolio.

13. Données personnelles

L’Orée des Jours collecte uniquement les données nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

14. Réclamations et litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours (37).